Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l’exécution des abonnements payants au service Eskimoz Lab (le « Service »), plateforme en ligne de génération de contenus par intelligence artificielle éditée par Groupe Ydyle (l’« Éditeur »).

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement de son abonnement.

Article 2. Éditeur

Raison sociale

Groupe Ydyle

Nom commercial

Eskimoz

Forme et capital

SARL au capital de 26 000 €

Immatriculation

RCS Paris 528 338 494

Siège social

19, rue du Dôme, 92100 Boulogne-Billancourt

TVA intracommunautaire

FR89528338494

Téléphone

01 84 88 41 17

Contact

contact@eskimoz.fr

Article 3. Clientèle professionnelle

Le Service est réservé aux professionnels. Le client déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle ; son numéro de TVA intracommunautaire est recueilli lors du paiement.

Le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation que le Code de la consommation réserve aux consommateurs. L’extension de ces dispositions à certains professionnels prévue à l’article L221-3 du même code ne s’applique pas au Service, sauf exception prévue par la loi.

Article 4. Offres et prix

Le Service est proposé en 3 paliers d’abonnement mensuel :

• Tous les paliers donnent accès à un nombre illimité d’utilisateurs.
• Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA est calculée et appliquée au moment du paiement par le prestataire de paiement Stripe, selon les règles en vigueur.
• Pour un client professionnel établi dans un État membre de l’Union européenne autre que la France et titulaire d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’autoliquidation s’applique : la facture est émise hors taxes et la TVA est due par le client.

Article 5. Souscription, paiement et renouvellement

• L’abonnement se souscrit en ligne depuis l’application et se paie par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe.
• Il est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription, au prix du palier en vigueur, jusqu’à sa résiliation. Une facture est émise à chaque échéance.
• Sur demande auprès de l’Éditeur, l’abonnement peut aussi être réglé sur facture adressée par e-mail.

Article 6. Tokens

• Les générations du Service se règlent en tokens. Les tokens du palier sont crédités sur l’espace du client à chaque facture encaissée, au taux du palier souscrit.
• Les tokens crédités sont définitivement acquis au client : ils n’expirent pas, restent disponibles après la résiliation de l’abonnement, et ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sous réserve de l’article « Remboursements, litiges et avoirs ».
• Le coût en tokens de chaque format est publié dans l’application. Il peut évoluer.
• Une génération échouée n’est pas facturée. Chaque génération inclut 3 itérations.

Article 7. Changement de palier

• Palier supérieur. Le changement est immédiat. Il est facturé au prorata du temps restant sur la période en cours, et la différence de tokens entre les deux paliers est créditée au même prorata.
• Palier inférieur. Le changement prend effet à la fin de la période en cours, sans prorata ni remboursement. Les tokens déjà crédités ne sont pas repris.

Article 8. Résiliation

Le client résilie son abonnement depuis l’espace de facturation de l’application (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Les tokens acquis restent disponibles.

Article 9. Remboursements, litiges et avoirs

• En cas de remboursement, d’avoir ou d’opposition bancaire (« chargeback ») portant sur une facture, les tokens achetés par la somme restituée sont repris, au prorata de la part de la facture qu’elle représente, dans la limite du solde de tokens du client.
• Un litige bancaire tranché en faveur du client peut entraîner la suspension de l’abonnement.

Article 10. Options

• Tokens supplémentaires. Sur demande auprès de l’Éditeur, au taux de 1 € HT pour 5 tokens.
• Content Strategist. En option sur le palier Pro, au prix de 400 € HT la demi-journée ; inclus sur le palier Business, à raison de 1 demi-journée par mois.
• Accès API. Inclus sur le palier Business.

Article 11. Évolution des prix

L’Éditeur peut faire évoluer les prix des paliers. Toute évolution est notifiée au client au moins 30 jours avant de s’appliquer, au renouvellement suivant. Le client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date, dans les conditions de l’article « Résiliation ».

Article 12. Contenus générés

• Le client est seul responsable de l’usage et de la diffusion des contenus générés au moyen du Service, ainsi que des éléments qu’il y importe (marques, images, brand kit).
• Les contenus générés appartiennent au client, sous réserve des droits des tiers.
• Le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle : l’Éditeur ne garantit ni l’unicité des contenus générés, ni un résultat déterminé.

Article 13. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Article 14. Contact

Pour toute question relative à l’abonnement, à la facturation ou aux présentes CGV : contact@eskimoz.fr.